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CGU & Politique de confidentialité

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    1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés


    L’utilisation du site https://www.bobion-joanin.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site  https://www.bobion-joanin.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://www.bobion-joanin.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://www.bobion-joanin.fr/ est mis à jour régulièrement par Bobion & Joanin. De la même façon, les mentions légales, conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

     

    2. Description des services fournis


    Le site https://www.bobion-joanin.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Bobion & Joanin s’efforce de fournir sur le site https://www.bobion-joanin.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site https://www.bobion-joanin.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.bobion-joanin.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

     

    3. Limitations contractuelles sur les données techniques


    Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

     

    4. Propriété intellectuelle et contrefaçons


    Bobion & Joanin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Bobion & Joanin. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

     

    5. Gestion des données personnelles


    En France, les données personnelles sont encadrées par :

      • la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
      • les décrets d’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
      • les articles 226-16 à 226-24 du code pénal.
      • les textes européens : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) et directive n° 2016/680 du 27 avril 2016, dite directive « Police-Justice ».

     

    A l’occasion de l’utilisation du site https://www.bobion-joanin.fr/, des données peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.bobion-joanin.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause Bobion & Joanin ne collecte des données personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.bobion-joanin.fr/.

    Les données envoyées via le formulaire sont sauvegardées dans un fichier informatisé associé à l’adresse mail contact@bobion-joanin.fr dont le délégué à la protection des données est Philippe Tisne, adresse : 2 rue de l’Abbé Grégoire, Zone d’Activité Actitech, 64140 Billère – Téléphone : +33 (0)5 59 32 93 93 – mail: rgpd@bobion-joanin.fr pour traitement du contenu du message. Le traitement est effectué sur la base des intérêts légitimes de la société dans la mesure où le formulaire constitue le mail public de contact avec l’entreprise. 
    Les renseignements rassemblés seront traités directement ou communiqués aux destinataires internes selon la pertinence de l’objet de la demande. Ces données feront l’objet de traitement par les entités pertinentes.

    Vos données seront conservées pour un délai de 24 mois. 

    Vous garderez un droit de regard sur vos données personnelles. Vous pourriez y accéder, les rectifier, demander leur modification et suppression et exercer votre droit à la limitation du traitement. Vous pourrez exercer ces droits à tout moment. Pour cela, vous pourriez contacter notre délégué :
    • Par mail à rgpd@bobion-joanin.fr
    • Par courrier postal à l’adresse 2 rue de l’Abbé Grégoire, Zone d’Activité Actitech, 64140 Billère.


    Aussi, vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment ou vous opposer au traitement de vos données. Vous pouvez également exercer un droit à la portabilité sur vos données personnelles.
    Si après nous avoir contacté notre délégué, vous constatez que vos droits « Informatiques et Libertés » ne sont pas respectés, vous pourrez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’Informatique et des Libertés ou CNIL, 3 Places de Fontenoy, 75007 Paris.

     

    6. Liens hypertextes et cookies


    La navigation sur le site https://www.bobion-joanin.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies

     

    7. Droit applicable et attribution de juridiction


    Tout différend en relation avec l’utilisation, l’interprétation, l’exécution du site https://www.bobion-joanin.fr/ est soumis au droit français.
    A défaut de règlement amiable, lesdits différends seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux (du ressort) de PAU.

     

    8. Les principales lois concernées


    Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment modifiée par l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

    La Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.